Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JUNCO PARIS, au capital
social de7.622 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Poitou 75003 PARIS, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 434 770 764
Ci-après dénommé le Vendeur
Et :
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
www.juncoparis.com
Ci-après dénommée l’acheteur
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables
à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les
présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la
boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.juncoparis.com des produits présentés aux
acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande,
de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont
directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare
en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions
Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Junco Paris se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas
de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables
sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y
référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas
la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou
plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Junco Paris ne saurait valoir renonciation de
sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de
Vente qui continuent à produire leurs effets.
2/ LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un
formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits
puisse être prise en compte par Junco Paris.
Les informations communiquées à Junco Paris dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou
lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Junco Paris pourra, le
cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son
identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Junco Paris se réserve le droit de
ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à
des commandes non conformes à sa politique commerciale.
3/ PRODUITS
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles
à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des
Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des
variations de plus ou moins 10%.
De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur
caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les
photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la
vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du
Vendeur Junco Paris en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
4/. GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Junco Paris bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,
demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après
livraison par voie postale à l’adresse suivante :
Junco Paris
10 rue de Poitou
75003, Paris – France
5/ COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations
réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Junco
Paris ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client
entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout
moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité,
avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son
prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son
acceptation.
Junco Paris sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux
présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun
des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est
conclu lorsque Junco Paris reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l’exactitude des
données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des produits il sera
demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la
responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et
intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une
confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.juncoparis.com ne seraient plus
disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de
commande, Junco Paris doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente
jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits
commandés.
Dans le cas d’une rupture de stock de l’un des matériaux entrant dans la composition d’un bijoux
fantaisie, Junco Paris Lulu pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau,
n’affectant pas son design. En cas de refus du client, Junco Paris fera le nécessaire pour rembourser
la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.
6/ PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur la e-boutique de www.juncoparis.com sont indiqués en Euros (€), toutes taxes
comprises (TTC), frais de livraison sont à la charge du client. Pour toute commande faite depuis un
autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la
commande.
Junco Paris peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis
notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal, ce à l’exception des
produits déjà commandés dont les prix resteront ceux en vigueur le jour de la commande.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à
un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et
l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la
validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à
aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus
bancaire etc.), la commande ne sera pas enregistrée par Junco Paris. Les informations relatives à la
carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Junco Paris
de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
7/ LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits
commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande,
et dans un délai de 30 jour ouvrable à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors
de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de
traitement et d’acheminement du colis. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la
validation de la commande.
Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie (remise en boîte postale et signature avec numéro
de suivi)
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc.) merci de prendre directement contact
avec Junco Paris qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du
raisonnable.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le
colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie
de sa commande et signaler auprès de l’achemineur (DHL ou autre) toute réserve en cas d’article
manquant ou endommagé. Junco Paris ne saurait être tenu responsable de l’endommagement d’un
paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de
valider le mode de livraison. Junco paris s’engage à informer le client par mail de l’évolution de sa
commande (fabrication, préparation et expédition). Junco Paris ne peut être tenu responsable d’un
quelconque retard de livraison imputable à DHL.
8/ DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un
délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le
délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Junco Paris
demande au Client de le prévenir par mail (shop@juncoparis.com) A cette occasion, le Client pourra
préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent
avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en
parfait état, complets dans leur emballage d’origine et avec l’étiquette de garantie intacte à l’adresse
suivante :
Junco Paris
10 rue de Poitou
75003, Paris – France
Junco Paris se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les
conditions précédemment citées ne seraient pas respectées. Les frais d’expéditions liés au retour des
Produits ou des bijoux fantaisie restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas
conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du
Client.
Junco Paris conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Suivie.
Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix.
En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en
conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits
soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les Produits rendus doivent être envoyés à Junco Paris en une seule expédition. Junco Paris se
réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des
moments différents.
9/ DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Junco
Paris fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des
produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le
formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le
remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-
boutique.
10/ RESPONSABILITÉS
Dans le processus de vente à distance La société JUN CO PARIS n’est tenue que par une obligation de
moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
La responsabilité de Junco Paris ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés.
Junco Paris ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur
un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc.). Junco Paris demande de tenir les Produits hors
de portée des enfants mineurs et des personnes les plus vulnérables
11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Junco Paris et les signes distinctifs (images, photographies,
conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Junco Paris.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes
distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Junco Paris ainsi que tout acte tendant à
l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Junco Paris par un
brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
12/ RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE
Junco Paris assure les réparations de ses bijoux fantaisie.
Le Client doit au préalable contacter Junco Paris pour expliquer le problème rencontré et s’assurer
d’un devis. L’envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. Junco Paris prend à ses frais le
renvoi du bijou réparé. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par chèque selon
les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail. Junco Paris n’impose pas de limite dans
le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne
sont plus présentes sur la e-boutique.
13/ INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers
traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au
traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Junco Paris s’engage
à ne pas les transmettre à un tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le
concernant en contactant Junco Paris par mail ou par courrier.
14/REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Junco Paris via le site web www.juncoparis.com sont soumises au droit
français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son
interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, attribution de
compétence est donnée aux tribunaux de Paris.
